Le présent site Internet www.justineclenquet.com (le « Site ») est édité par la société JUSTINE CLENQUET - CLNQT, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 812 640 068, dont le siège social est situé au 104 B Rue des Meuniers, 59 000, Lille — France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 10812640068 (ci-après « JUSTINE CLENQUET - CLNQT »).
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et procéder à un achat sur le Site (« l’Utilisateur » ou le « Client »).
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGUV.
JUSTINE CLENQUET - CLNQT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGUV.
Le Site est ouvert à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Les Utilisateurs ont la possibilité de créer un compte client (« Compte Client ») pour réaliser une commande sur le Site.
Toutefois, les Utilisateurs peuvent également passer une commande sur le Site en tant qu’invité, sans nécessité de créer de Compte Client.
Le Compte Client permet notamment aux Utilisateurs de consulter et mettre à jour leurs coordonnées et moyens de paiement, de suivre leurs commandes en cours et de consulter l’historique des dernières commandes.
Pour créer un Compte Client, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire d’inscription comprenant leurs coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer un mot de passe personnel. Les Utilisateurs recevront alors un email confirmant la création de leur Compte Client.
En procédant à la création d’un Compte Client, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que les identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent donc veiller à la confidentialité de ces informations et signaler toute fraude ou piratage au service clients de JUSTINE CLENQUET - CLNQT dans les meilleurs délais.
Le Site propose à la vente des bijoux fantaisie, en laiton trempé dans du palladium ou doré en or pâle 24 carats. Nos bijoux sont conçus et fabriqués à la main dans notre atelier français.
Le Site propose également à la vente des chaussures en cuir et en cuir verni. Nos chaussures sont conçues en France et fabriquées à la main au Portugal.
Les produits régis par les présentes CGUV sont ceux qui figurent sur le Site (les « Produits »).
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Site ne garantit pas que les Produits seront en stock. Le Site se réserve le droit de supprimer un Produit à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, le Site ne garantit pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des Produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et l’affichage numérique des Utilisateurs peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des Produits.
JUSTINE CLENQUET - CLNQT recommande aux Utilisateurs d’acheter les Produits soit directement sur le Site, soit auprès de ses distributeurs pour garantir l’authenticité de leur achat.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, dont la TVA applicable (20%).
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site.
Le Client commande le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Lorsque le panier sera validé, le Client devra choisir l'adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le Site accusera réception de la commande dès sa validation et adressera un e-mail de confirmation. A défaut de réception de cette confirmation dans les 10 minutes, les Clients sont invités à vérifier leur dossier de « courrier indésirable » ou à contacter le service client du Site.
Les Clients résidant en Chine qui ont une adresse e-mail « @163.com » ou « @qq.com » peuvent ne pas recevoir certaines notifications par e-mail. Ils sont invités à fournir une autre adresse e-mail fiable ou à contacter le service client du Site.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, les Clients peuvent contacter le Site par e-mail à l’adresse customercare@justineclenquet.com.
Le Site utilise le système de paiement 3D Secure pour prévenir des fraudes.
Les Clients peuvent régler leur commande :
Les Produits sont livrés par DHL ou tout autre service de livraison qui pourrait être mis en place par JUSTINE CLENQUET - CLNQT.
La livraison des Produits s’effectue en France, en Europe, au Royaume-Uni, en Amérique du Nord, en Asie et en Océanie.
Le détail des frais et des délais de livraison sont précisés à l’onglet « Livraison et Retours » disponible sur le Site.
Les délais de livraison y sont mentionnés à titre purement indicatif.
JUSTINE CLENQUET - CLNQT ne sera pas tenue responsable du défaut de livraison d’un colis dû à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Une fois que les Produits non livrés auront été récupérés par JUSTINE CLENQUET - CLNQT, une nouvelle livraison sera possible et les frais de cette livraison seront facturés au Client.
Les livraisons internationales sont soumises aux frais, droits, taxes ou frais d'importation du pays de destination. Ces fonds sont fixés par le gouvernement de ce pays, conformément aux réglementations d'importation/exportation et facturés par le transporteur DHL. JUSTINE CLENQUET - CLNQT n’est pas responsable de ces droits, taxes ou autres frais.
Si un colis est retourné parce qu'un Client a refusé de payer les taxes d'importation ou les droits de douane dus, le remboursement du colis n'inclura pas les frais d'expédition et de retour.
Lorsque la commande sera envoyée, le Client recevra de la part du transporteur DHL un e-mail lui permettant de suivre le colis.
Le Client bénéficie d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.
Pendant ce délai, le Client peut retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 9.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L.221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.
Les Produits retournés doivent être non portés dans leur emballage d'origine, avec l'emballage intact.
Les chaussures doivent être essayées sur une surface recouverte de moquette, les semelles étant délicates.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer JUSTINE CLENQUET - CLNQT de sa volonté de se rétracter en adressant sa demande soit par e-mail à l’adresse suivante : customercare@justineclenquet.com, en précisant le numéro de commande dans l’objet de l’e-mail, soit par voie postale à l’adresse suivante : 104 B Rue des Meuniers, 59 000, Lille — France. Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGUV et l’envoyer par e-mail ou par voie postale aux adresses précitées.
Les Produits retournés sans notification préalable et en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas acceptés.
Le Client devra retourner les Produits à JUSTINE CLENQUET - CLNQT, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, à l’adresse suivante : JUSTINE CLENQUET, 104 B Rue des Meuniers, 59 000, Lille — France.
Le Site ne fournit pas d’étiquette de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les taxes ou droits sur les livraisons internationales ne sont pas remboursables.
JUSTINE CLENQUET - CLNQT s'engage à rembourser le prix du Produit et les premiers frais de livraison « aller », à réception du Produit.
Si le Client ne retourne pas l'intégralité de la commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des premiers frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par JUSTINE CLENQUET - CLNQT.
Après vérification et approbation de l’état du Produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée et un email de confirmation sera adressé au Client.
JUSTINE CLENQUET - CLNQT n’est pas responsable des articles achetés auprès d'autres détaillants.
Le Client a également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Les Produits envoyés pour échange sans notification préalable et en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas acceptés.
Seuls les échanges avec un Produit équivalent seront acceptés.
Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.
Le Client doit contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou de JUSTINE CLENQUET - CLNQT, en adressant une photographie du Produit.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 10.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu n’était pas satisfaisant, le Client pourra exercer, le cas échéant, le droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article 9.1. ci-avant.
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions des articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé qu’en vertu de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de ladite garantie pour une durée de six mois. Par ailleurs, dès lors que le Client fera le choix de la réparation mais que celle-ci ne sera pas mise en œuvre par JUSTINE CLENQUET - CLNQT, le Client pourra demander le remplacement du bien, qui s'accompagnera, dans ce cas, d'un renouvellement de la garantie légale de conformité.
Cette disposition s'applique soit lorsque la réparation demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client, soit avant ce délai, lorsque la non-réparation résulte d'une décision prise par JUSTINE CLENQUET - CLNQT.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de JUSTINE CLENQUET - CLNQT.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JUSTINE CLENQUET - CLNQT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et JUSTINE CLENQUET - CLNQT.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
JUSTINE CLENQUET - CLNQT est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers.
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Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'Utilisateur.
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La responsabilité de JUSTINE CLENQUET - CLNQT ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, JUSTINE CLENQUET - CLNQT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris (www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de JUSTINE CLENQUET - CLNQT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées sur le site Internet de la FEVAD.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des Clients une plateforme de résolution en ligne des litiges (www.ec.europa.eu/consumers/odr).
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
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A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A L’attention de JUSTINE CLENQUET, 104 B Rue des Meuniers, 59 000, Lille — France.
E-mail : customercare@justineclenquet.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [………………] (*) reçu le [………………] (*)
(*) Rayez la mention inutile
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